Contrat Photo

Contrat droit à l’image Photographe/Modèle

Prestation & collaboration.

Article 1 – Des prises de vue
Le Modèle déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Chaque séance de prise de vue est soit libresoit thématique ; dans ce dernier cas, le Modèle et le Photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissant les spécificités et contraintes (stylisme, poses, ambiance) afin que chacun  s’y prépare.
Article 2 – Règles de bonne conduite
Le Photographe s’engage à respecter en toutes circonstances la personnalité du Modèle et à le considérer en tant que MODELE EXCLUSIVEMENT.
AUCUN CONTACT PHYSIQUE n’est autorisé lors du shooting sauf accord préalable du Modèle.
Lorsque les photos ont lieu en studio, le Photographe s’engage à mettre à disposition du modèle un endroit discret où il/elle pourra changer de tenue ou se (faire) maquiller.
Selon les situations et moyennant accord préalable, le Modèle peut se faire accompagner d’une discrète tierce personne. Le Modèle s’engage de son côté à respecter le travail du Photographe par sa
volonté de bien faire, sa patience et sa motivation.
Article 3 – Support et choix des images
Chaque accord mutuel donne lieu à une séance de pose, gratuite ou tarifée.
Dans les deux cas en fin de séance, le Modèle doit pouvoir exercer son droit de contrôle de l’image, vérifier et supprimer sur le boîtier les photos qui pourraient nuire à son image.
Durant ou immédiatement après la séance, le Photographe et le Modèle pourront détruire les photos pouvant nuire à leur image et/ou ne présentant aucun intérêt. Celles qu’ils décident de conserver ou exploiter seront mises à la disposition du modèle ultérieurement, au format indiqué selon les clauses du contrat. Le modèle disposera par la suite d’un délai de 15 jours pour demander au Photographe la destruction de celles qui pourraient nuire à son image.
  •  PRESTATION
La prestation est payante au tarif admis par les deux parties. Le Photographe s’engage à remettre ultérieurement au Modèle les photos traitées en format web et HD (via mail, usb, cd…) ainsi que les liens relatifs à la diffusion/exploitation future des clichés, ceci étant utilisé par le modèle dans un simple but promotionnel
  • COLLABORATION
La séance est gratuite à condition que le Photographe remette ultérieurement au modèle les photos traitées en format web et HD (via mail, usb,cd…), sans quoi ce contrat n’est pas valable.
Article 4 – De la rémunération du Modèle
  •  PRESTATION
Le Modèle est rémunéré par le photographe d’un montant forfaitaire de 0 € (zéro euros) pour un shooting d’une durée minimale de 1 heure (une heure). Une somme de 0 € (zéros euro) est également versée par le photographe pour couvrir les frais de déplacement, d’hébergement ainsi que les frais liés aux accessoires éventuellement fournis par le Modèle (vêtements, maquillage).
La durée du shooting mentionnée correspond au temps effectif de réalisation des photos.
Aucune rétribution particulière hors de la rétribution prévue dans le cadre de ce contrat ne peut être exigée par la suite par le modèle en cas d’usage commercial. Dans les limites de style préalablement définies par le Modèle, le Photographe a le choix du type de photos réalisées ainsi que de leur mise en scène.
  • COLLABORATION
Le Modèle confirme que, quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euros. Cette rémunération est définitive, et le Modèle reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.
Article 5 – Rémunération et confidentialité
  •  PRESTATION
La rémunération du Photographe sera de 65 € (soixante-cinq euros) pour la séance, à laquelle s’ajoute le paiement du déplacement de 0€ (zéro euros), soit un total de  65 € (soixante-cinq euros).
En outre, les parties s’engagent à tenir confidentiel les différentes clauses du présent contrat envers toute personne physique ou morale, excepté les autorités étatiques compétentes (juridictions, FISC, CNIL, etc.).
Article 6 – Du droit d’auteur et du droit à l’image
  •  PRESTATION
Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image. Par ailleurs, le Modèle cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat.
Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.
  •  COLLABORATION
Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne  peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image.
Le Photographe et le Modèle se cèdent réciproquement les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, et dès lors sont autorisés à fixer, reproduire et communiquer par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.
Article 7 – Commentaires des images
Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou de ces photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle et réciproquement.
Le Photographe comme le Modèle doivent toujours en cas d’utilisation des photos faire apparaître en légende ou sur un texte de présentation pseudo du Modèle/Photographe.
Article 8 – Du stockage numérique
Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour.
Article 9 – De l’utilisation des photographies
En outre, le Photographe et le Modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle :
– d’une part, le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le modèle ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’ils aura réalisées ou retouchée à un concours.
– Le modèle conserve une liberté d’utilisation pour toute action de démarchage auprès d’agences (ou structures assimilées) ou pour tout concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo, ou par référence à ce dernier.
– d’autre part, le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante : « © année de la photographie – 2M Photographies –www.2m-photographies.fr ». Le photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par le modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le modèle suite à la présentation de clichés à un concours.
Article 10 – Commercialisation des images
  • COLLABORATION
Chaque exploitation ou cession donnera lieu à une consultation réciproque de façon à ne jamais porter atteinte aux images respectives du Photographe et du Modèle.
Le Photographe et le Modèle peuvent exploiter commercialement les photos et s’engagent à se prévenir mutuellement et à se devoir une commission de 30% (le pourcentage n’est pas négociable), en tenant compte de la diffusion prévisionnelle sur les ventes de chaque image, fiscalité, frais et charges déduits.
Article 11 – Etendue territoriale et temporelle du contrat
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour des durées de 3 ans reconductibles.
Article 12 – Clauses particulières
  •  LE PHOTOGRAPHE
Devra respecter sans le moindre écart les recommandations de sa déontologie.
Ne peut refuser la présence d’un tiers à condition que celui-ci n’interfère pas dans la séance.
Devra dans la mesure du possible protéger son modèle contre tout risque qui pourrait lui causer un tord physique ou psychologique.
  •  LE MODELE
Devra en toute honnêteté faire ce que l’on attend de lui/elle, dans la stricte limite de ses capacités physiques et psychologiques.
Devra veiller à son bon entretien physique et être, de façon plus générale, bien reposé.
En cas de collaboration, la lingerie, les tenues et accessoires sont à la charge du modèle (sauf cas particulier) et le stylisme à sa responsabilité.
En cas de prestation, les frais peuvent être à la charge du photographe en cas de demande particulière de celui-ci, c’est-à-dire tenues, accessoires, lingerie, maquilleur, coiffeur…
Le stylisme peut également incomber au modèle si besoin est.
Fait en deux exemplaires originaux, l’un remis au photographe, l’autre au modèle.
Il est à noter que chaque page doit être paraphé par les deux parties. La mention «lu et approuvé» doit y être inscrite en lettre manuscrite et en toutes lettres.
Autres conditions particulières
Contrat établi en deux exemplaires.
Le modèle
Lieu et date ___________________________________ Signature ___________________
Le photographe
Lieu et date ___________________________________ Signature ___________________